Instruction cet fph
Nettet15. des. 2024 · Les agents titulaires et contractuels de la FPH visés à l’article 2 du Décret n° 2002-788 peuvent alimenter leur CET chaque année par : le report de congés annuels (CA), sans que le nombre de jours de congés pris dans l’année puisse être inférieur à 20 ; le report d’heures ou de jours de réduction du temps de ... Nettet9. jul. 2024 · Par ailleurs, ce décret supprime le délai de validité de 10 ans du CET ainsi que le nombre maximal de jours de RTT et d'heures supplémentaires pouvant être épargnés chaque année. Notez que le texte maintient la possibilité d’épargner les jours de congés annuels non pris, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année …
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NettetLe principe du compte épargne temps (C.E.T.) est de permettre aux agents d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique- RAFP), en contrepartie de jours de congé ou de repos non pris. 1 - C.E.T. PÉRENNE Personnes concernées NettetDécembre 2024 page 4 LE C.E.T « PERENNE » I - L’ouverture du CET Un agent ne peut ouvrir plusieurs CET simultanément dans la fonction publiue d’Etat. Pou u’un agent puisse ouvi un ET, 4 conditions cumulatives doivent être remplies : 1) L’agent doit ête fonctionnaire titulaire ou agent contractuel de droit public.Les militaires et les
NettetCompte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Le compte épargne-temps (CET) permet de mettre de côté des jours de congés rémunérés sur plusieurs années pour en disposer dans un délai supplémentaire. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé tous les ans des droits épargnés et consommés. NettetCET » permet également, à tout moment de l'année : de transférer le CET 2002 d'un agent sur son CET 2009 ; d'enregistrer les demandes de consommation sous forme de congés des jours épargnés sur le CET (2002 ou 2009). Le compteur est ainsi mis à jour. 5. Éditions Outre l’annexe 1 (création/alimentation), RenoiRH permet l’édition :
NettetA été publiée l'instruction N° DGOS/RH1/2016/330 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stages paramédicaux. Est annexé le cahier des charges national définissant en particulier les compétences requises pour exercer les fonctions de tuteur de stage, les contenus fondamentaux de la formation au tutorat ainsi qu’une ... NettetLe montant forfaitaire brut retenu pour l'application des a et b du I de l'article 5 et du a du II du même article, mentionné aux articles 6 et 7 du décret du 3 mai 2002 modifié susvisé, est celui de la catégorie statutaire dans laquelle est classé l'agent à la date de l'option formulée par cet agent.
NettetProfessionnels. La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. Depuis le statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ...
Nettet1. feb. 2024 · Depuis le 1 er janvier 2024, en application d’un arrêté du 29 juillet 2024, paru au JO du 6 août 2024, les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) peuvent demander la monétisation des jours placés sur leur compte épargne-temps (CET) à partir de 15 jours épargnés. honey graphicNettetM21, M22 et M22bis : les mises à jour des instructions comptables pour le sanitaire et médico-sociales sont librement téléchargeables. Toutes les mises à jour des instructions comptables M21, M22 et M22bis sont directement accessibles en un seul espace. Accueil; Dir IPS. À propos de Dir IPS; honey graphic designNettetPour la FPT et la FPH, ... d’un document d'orientation spécifique ou, à défaut, de l'instruction rédigée par le service de santé des ... ce candidat serait, en conséquence, déclaré inapte à cet emploi. 2.- Les enjeux et questionnements La condition d’aptitude était anciennement conçue dans une logique d’exclusion de l’emploi ... honey graphic teeNettetPlan comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux 2024 Légende : - Les comptes en italique sont ouverts pour les seuls ESMS qui relèvent du cadre budgétaire d'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) honeygrass bandNettetRTT et CET Réduction du temps de travail Compte épargne-temps Historique. La réduction du temps de travail et l’instauration d’un compte épargne-temps pour les praticiens hospitaliers a d’abord fait l’objet, en 2002, d’un « cadrage national » établi entre les organisations syndicales et le Gouvernement (p.5), puis de mesures … honey grayNettetMise en °uvre de l’indemnité de risque urgences mai 2024 MISE EN UVRE DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE INSTITUEE PAR LE DECRET N° 92-6 DU 2 JANVIER 1992 AU SEIN DES STRUCTURES DE MEDECINE D’URGENCE LA PRESENTATION DE LA MESURE Le décret n° 2024-680 du 28 juin 2024 a permis de … honey greek yogurt costcoNettetForskrift om studiene ved Etter- og videreutdanningen ved Norges Handelshøyskole, NHH. Utfyllende bestemmelser for studiene ved etter- og videreutdanningen ved NHH (PDF 202 kb) Retningslinjer for kvalitetssikring av eksamen og sensur ved NHH. honey gray berwick